Procédure de licenciement au sein d'une association
Nous sommes une association de sport nautique. Mon responsable technique a fait passer 30e de licence à son fils qui n’est pas inscrit au club., il utilise donc la carte du club pour des dépenses personnelles, il se sert de notre fichier pour contacter nos adhérents pour ses projets personnels et se sert de notre site internet à des fins personnelles également. Peut -on le licencier ou pas ?
Réponse de Maître Anne Migault
Bonjour,
A première vue, les éléments peuvent constituer une faute grave justifiant le licenciement. Attention, il y existe de nombreux délais. Notamment, vous devez engager la procédure dans les deux mois à partir du moment où vous avez eu connaissance des faits.
N'hésitez pas à me contacter en cas de besoins: amigault.avocat@gmail.com
Cordialement, Anne Migault
Cordialement, Anne Migault
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