Problèmes de voisinage : installation d'une discothèque dans notre immeuble

Nous avons une discothèque qui s'est installée dans notre immeuble. Nous en subissons de multiples nuisances et nous sommes désemparés, car nous ne savons que faire pour que cette activité cesse.

Question posée le : 31/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Un arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a retenu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 04/11/2019
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