Problème voisinage à cause de mon chien alors
Bonjour Mes voisins m accusé de nuisance avec ma chienne hors que cela est faux la polo e municipal est venu est je les ai laissé entrer et pré Dre des photos car je voulais leur prouver que cela était faux que elle étai bien à l intérieur de mon appartement est ce légale est puis je porter plainte pour diffamation contre une voisine qui 'ois tiens des propos orduriers car elle n aile pas les chiens Et est ce que ma propriétaire a t elle le droit de me couper mon bail ts les loyers sont payes pour ce problème de voisinage ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Une personne victime des troubles anormal de voisinage doit en principe apporter la preuve de cette allégation (par exemple, par constat d'huissier).
Si l'assignation pour trouble de voisinage est déclarée infondée par le juge, le propriétaire de la personne assignée ne sera en principe pas en droit de résilier le bail sur le fondement de cette assignation.
Selon les faits, il sera éventuellement possible pour le voisin concerné de déposer une plainte pour diffamation. Cependant, son voisin sera tout à fait en droit de se défendre en apportant la preuve de la véracité de son allégation ou de sa bonne foi.
Il convient dans tous les cas de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin d'évaluer l'opportunité d'un recours (notamment au regard de la caractérisation juridique de la diffamation).
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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