Problème reprise travail à mi temps congé parental

Bonjour Je vais être en congé parental à mi temps Je ne travaillait jamais le samedi avant mon arrêt maternité . Mon employeur veut m imposer le samedi (étant 15 dans l entreprise). Cela n est pas possible pour moi car je n ai pas de nourrice le samedi. Quoi faire ?

Question posée le : 12/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, il convient d'examiner le contrat de travail du salarié.

Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires, le changement d'horaires par l'employeur ne sera pas soumis à l'accord du salarié, sous réserve de respecter un délai de prévenance.

Le salarié pourra néanmoins opposer les motifs légitimes suivants, afin de justifier son refus de changement d'horaires proposées : les nouveaux horaires sont incompatibles avec ses obligations familiales impérieuses (par exemple en cas de garde d'enfant pour un parent isolé); la poursuite de ses études ; l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.

Dans un tel cas, le salarié pourra tout à fait refuser le changement d'horaires, sans son refus ne soit considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.

Si le contrat de travail ne prévoit pas une telle modification, le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Le changement d'horaires par l'employeur doit intervenir à la suite d'un délai de prévenance. Dans un tel cas, le salarié pourra tout à fait refuser le changement d'horaires, sans son refus ne soit considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.

Dans tous les cas, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable et le salarié peut proposer à son employeur de rattraper les heures de travail à un autre moment de la semaine. Ils pourront également recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à trouver un accord.

Si le différend persiste, le salarié peut ainsi saisir le Conseil de Prud'Hommes compétent afin d'interpréter le contrat litigieux.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise afin de déterminer l'opportunité du recours, au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 14/10/2019
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