PROBLEME HYGIENNE IMPLANTATION CONTENEURS POUBELLES POUR PROPRIOS DU RDC ?

Question

habitant une copropriété (4 lots) nous avons un syndic bénévol et il a été décidé que les 3 conteneurs seraient installé dans le ptit jardin de devant  qui est séparé par le chemin pour accéder à l'immeuble : 6 m de chaque coté de ce couloit (2,5m entre la grille et la porte de notre immeuble). Ces conteneurs sont installés à 0.50m de ma fenêtre de salon. N'étant pas d'accord avec ce système car pb d'odeur et notre coprio dispose d'un lieu où ces conteneurs pourraient être installés. Que faire?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, merci pour votre question.

La réalisation de travaux et aménagements sur les parties communes d’un immeuble en copropriété doit préalablement être autorisée par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Les travaux portant sur un lot privatif peuvent quant à eux être exécutés librement, sauf s’ils affectent les parties communes ou l’aspect de l’immeuble.

Quoi qu'il en soit, en cas de litige au sein de la copropriété, c'est le syndicat qui doit faire respecter le règlement. Ce dernier doit être prévenu par la personne subissant le litige.

Si le syndicat n'apporte pas de solution satisfaisante, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice afin de résoudre le litige à l'amiable.

À noter : Il est également possible d'entamer une action en justice pour préjudice personnel.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

PROBLEME HYGIENNE IMPLANTATION CONTENEURS POUBELLES POUR PROPRIOS DU RDC

Réponse de Équipe Ekie