Problème avec mon contrat de location qui ne respecte pas ce qui est dit

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, le logement doit comporter l'ensemble des équipements mentionnés dans l'état des lieux d'entrée signé par le locataire.

Par ailleurs, conformément au décret 87-712 du 26 août 1987, le locataire prend en principe en charge financièrement le dégorgement ou le remplacement notamment de joints et de colliers concernant les canalisations d'eau. Il prend également en charge le nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. En cas de fuites d'eau liées à la vétusté des canalisations d'eau, les réparations incombent au bailleur.

Il convient donc de déterminer la nature de la fuite de la douche afin de savoir à qui incombe la charge de la réparation.

En cas de difficultés (par exemple, absence des équipements ou de réparations incombant au bailleur), il sera possible pour le locataire a la possibilité de tenter, dans un premier temps, de régler le litige à l'amiable, par courrier RAR en faisant état du non-respect du bail d'habitation par le bailleur. Il pourra également recourir à la commission départementale de conciliation ou au conciliateur de justice afin de l'aider à trouver une solution.

Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir, sous réserve de preuves, le tribunal d'instance et demander au juge d'enjoindre le bailleur d'exécuter ses obligations ou le paiement de dommages et intérêts, le cas échéant.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise juridique nécessaire afin d'apprécier l'opportunité d'un recours, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.