Prévoyance non reçu : je veux un avocat pour une nouvelle audience

Bonjour,

En principe, conformément à l'article 470 du Code de procédure civile, si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.

La radiation du rôle permet au juge de sanctionner la passivité des parties dans le cadre d'une procédure contradictoire.

Si une telle radiation a eu lieue, conformément à l'article 383 du Code de procédure civile, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

La partie qui ne s'est pas présenté à une audience dispose donc de 2 ans à compter du prononcé de la radiation (péremption) afin de réintroduire une nouvelle instance. Il devra justifier de l'accomplissement de sa diligence, en se présentant à cette seconde audience.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous