préparation divorce

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La procédure de divorce est différente selon le mode de divorce choisi (divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute ou encore divorce pour altération définitive du lien conjugal).

Le choix de la procédure dépend notamment des relations entres les époux (par exemple, s'ils souhaitent divorcer d'un commun accord et sont d'accord sur la répartition des biens, l'autorité parentale, les montants de pension alimentaire ou prestation compensatoire).

En principe, si le divorce se fait par consentement mutuel, la procédure sera plus rapide et le divorce ne nécessitera pas forcément l'intervention du juge aux affaires familiales (sauf si par exemple, un enfant souhaite être auditionné). La convention sera en principe rédigée par leurs avocats et soumis à un notaire.

En revanche, si le divorce se fait au contentieux (par exemple, si l'un des époux refuse de divorcer), il conviendra dans un premier temps de se faire auditionner par le juge lors d'une tentative de conciliation. En cas d'absence de conciliation, le juge rendra une ordonnance et l'un des époux pourra assigner l'autre devant le juge aux affaires familiales.

La prestation compensatoire est en principe fixée par les époux dans la convention de divorce ou en cas de désaccord par le juge aux affaires familiales.

Le juge tiendra notamment compte des besoins de l'époux à qui elle est versée (par exemples ses ressources ou état de santé), des ressources et patrimoine de l'autre époux, de leur situation lors du divorce et de l'évolution de leur situation dans un avenir prévisible ou encore de la durée du mariage etc.

Dans tous les cas, il conviendra que chacun des ex-conjoints choisissent chacun un avocat qui défendra leurs intérêts respectifs. L'avocat pourra également estimer le montant de la prestation compensatoire au regard de la situation particulière de la personne concernée.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.