Pour une injures avec propos discriminatoires sur l'âge?
Pour une injures avec propos discriminatoires sur l'âge? ( vieille folle , place dans une MAISON de retraite, une quête pour te la payer, lifting, injections etc dans une copro 40 pers ( privé ? ) les peines encourues sont différentes entre privé et publique Avec le procédure citation directe ou par correspondance au Tribunal au procureur de la république ? Laquelle est mieux. Je risque d'avoir juste un conciliateur de justice ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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