Quel statut : activité privée ou bar
Pour l'instant, on est au stade de projet. Notre foyer et tout nos clubs de faisaient à notre école. (Nous sommes sur Lyon) nous pensions louer un hangar industriel, pour y faire nos différentes activités : 1) Clubs : jeux société, photo, théâtre, comédie,etc. 2) Bar : débit de boisson (bière/vin), After work etc... 3) soirée : débit boisson et musique/danse. Donc nous nous demandons si : I) On a le droit de louer un hangar industriel pour ces activés (1,2 et 3) II) Quel est le statut officiel pour ce genre d'activité sachant que c'est uniquement réservé aux membres de l'association. En clair, est ce que ce local peut être défini comme lieu et activité privée. Comme un mariage. Donc pas de limitation de rassemblement ni de fermeture.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Concernant tout d'abord votre première question : vous souhaiteriez louer un hangar industriel pour y effectuer des activités de loisirs et vous vous demandez si cela est autorisé. Sachez que pour tout contrat de bail, le locataire a pour obligation de respecter l'affectation qui est attribuée au bien loué. Cela signifie que si le bien est loué à usage industriel, il sera interdit d'y effectuer des activités autres qu'industrielles en son sein. Ainsi il semble qu'il soit compliqué de louer un hangar industriel pour exercer les activités de clubs, bar, soirées, qui sont toutes des activités de loisir.
Concernant ensuite votre seconde question relative au caractère privé ou public du local et des activités que vous exercez au sein de votre association : les activités que vous exercez au sein de votre association sont des activités privées et donc régies par le droit privé. De même, le local qui servira de support à l'exercice de vos activités est un local privé et n'appartient donc pas à l'espace public. Ce faisant ce dernier ne sera pas soumis aux restrictions que nous connaissons actuellement en raison de la crise sanitaire comme c'est le cas pour les bars notamment.
Bien à vous,
Maître Arnaud TOUATI
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