Plus de nouvelles de ma prévoyance depuis ma fin de contrat

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Face à une inexécution du contrat, le salarié, qui bénéficie d'un droit à la portabilité de sa prévoyance, a la possibilité dans un premier temps de tenter de régler le litige à l'amiable par l'envoi d'un ou plusieurs courriers en RAR à l'organisme concerné en vue de faire valoir ses droits.

En cas d'absence de réponse, il lui sera éventuellement possible, notamment avec l'aide d'un avocat, de mettre en demeure l'organisme de l'indemniser (sous réserve de l'applicabilité de la couverture).

Selon les faits et le contexte, l'avocat pourra également juger de la pertinence d'effectuer un recours auprès du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance en vue de demander au juge d'enjoindre l'organisme à procéder à l'exécution de son obligation contractuelle. Le juge sera également compétent afin de prononcer des dommages et intérêts en cas de préjudice, le cas échéant.

Dans tous les cas, il convient de faire examiner les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire afin de déterminer la pertinence du recours, notamment au regard des termes contractuels au regard de la couverture, l'existence à un droit à la portabilité de la prévoyance pour le salarié (notamment au regard des conditions de rupture et des termes) et de leur applicabilité à la situation.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.