Plainte pour menaces de mort
quelle est la vie d\'une plainte pour " menaces de mort " je souhaiterais connaitre le processus que suit la plaine à partir de son dépôt en gendarmerie?
Réponse de Équipe Ekie
Chère Madame, Cher Monsieur, Pour répondre à votre question, il n\'y a pas de "durée de vie" d\'une plainte. Une fois la plainte déposée dans un commissariat de police ou à la gendarmerie, celle-ci est transmise au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l\'infraction. Par ailleurs, s\'agit-il véritablement d\'une plainte ou une simple main courante (cette dernière n\'emportant aucune conséquence pénale) ? Pourriez-vous me préciser la date précise du dépôt de votre plainte ? Bien à vous.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Plainte auprès du Conseil constitutionnel
- plainte suite à sanction
- Plainte pour un conflit d'intérêt
- plainte main courante mineur harcèlement modalités
- Retrait de la main courante
- Classement 55 d'une plainte
- Conflit suite à une indivision familiale
- Conséquences d'une attaque à l'arme blanche dans un restaurant (fermé au public)
Les fiches pratiques des experts ekie sur Plainte