plainte pour harcèlement téléphonique conséquences

Bonjour, En cas de harcèlement constitué, il est possible de porter plainte pour harcèlement téléphonique auprès des mêmes services de police qui informeront le Procureur de la République qui pourra engager des poursuites et, au besoin, permettre l\'ouverture d\'une enquête notamment aux fins d\'identification de l\'auteur du harcèlement. Si ces faits sont avérés, vous serez alors convoqué par le Procureur qui avisera des suites à donner à l\'affaire. Si le Procureur décide d\'entamer des poursuites vous serez alors jugé pour ces faits. Selon l\'article 222-16 du Code pénal, "les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d\'autrui sont punis d\'un an d\'emprisonnement et de 15 000 euros d\'amende." Toutefois, selon l\'article 132-24 du même code « les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section ». C\'est donc le juge qui appréciera la peine applicable si des poursuites sont engagées contre vous.