Plafond effondré, mise en danger de la vie d’autui.

Nous sommes locataires d’un appartement HLM, recemment suite à une infiltration d’eau de pluie par le toit, une partie du plafond de ma chambre s’est effondré. Il y a eu des dégâts matériels mais cela aurait pu être bien plus grave Si la plaque s’était effondrée sur quelqu’un .Puis je me retourner contre le bailleur social et porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui?
Question posée le 14 août 2019 | 1 réponse
Accidents domestiques Relations propriétaire locataire
Alexis ARONIO DE ROMBLAY

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

Dans un premier temps, il faut que vous engagiez une procédure de péril imminent.

Suite à cela, le maire avertira votre bailleur social qu'une procédure de péril va être mise en place.

Un expert sera ensuite nommé pour effectuer un constat qui pourra déboucher soit sur un péril imminent soit non imminent. Suivant le rapport, des mesures seront prises en conséquence.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Réponse du 21/08/2019

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