Peux-t-on m'imposer des horaires alors que ce n'est pas écrit dans mon contrat?

Je suis cadre, sans horaire dans mon contrat de travail et ma convention collective est commerce de gros.
Mon patron nous impose de venir à 9h30 maximum. Aujourd'hui je suis arrivée à 9h36 car mon train était pprimé, j'ai reçu un mail me disant: J'ai remarqué que depuis quelques mois tu arrivai régulièrement en retard. Pour rappel tu dois arriver comme n'importe qui au plus tard à 9h30. Je t'invite à prendre les dispositions nécessaires pour ne plus arriver en retard.
Est-il dans son droit?
Question posée le 7 novembre 2019
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,
Merci de votre question.

En ce qui concerne l'aménagement des horaires et jours de travail, l'employeur peut fixer une nouvelle répartition. Cependant il se doit de maintenir le salaire antérieur.

Le salarié ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf dans le cas où il prouve qu'une atteinte excessive est portée à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminant. Dans ces cas là, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

En cas de refus du salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

  • Renoncer à modifier le contrat
  • Engager une procédure de licenciement (pour faute grave ou cause réelle et sérieuse)

    En ce qui concerne la durée du temps de travail, elle est établie dans le contrat de travail et l'employeur ne peut la modifier sans l'accord du salarié (passage d'un horaire fixe à un horaire variable, d'un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire de jour à un horaire de nuit).

    Si la réduction de la durée du travail est décidée unilatéralement par l'employeur, et que celle-ci s'accompagne d'une réduction de salaire, le salarié est libre de refuser. La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail.

    Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter notre service client au 01.84.80.89.85.
    L'équipe Avostart.
Réponse du 12 novembre 2019