Peut-on supprimer des heures supplémentaires contractualisées?

Bonjour A priori, il s'agit d'une modification contractuelle. Qui dit modification du contrat, dit nécessairement accord des parties. C'est à dire qu'il ne peut supprimer ces heures supplémentaires, sauf votre accord. La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé ces principes. En effet, un employeur ne peut pas modifier le montant ou la structure de la rémunération d’un salarié sans l’accord de celui-ci (cass. soc. 19 mai 1998, n° 96-41573, BC V n° 265). La Cour de cassation a ici estimé que les heures supplémentaires constituant un élément de la rémunération prévue au contrat de travail, l'employeur ne pouvait pas modifier unilatéralement le contrat et supprimer leur paiement. Cass. soc. 7 mars 2018, n° 17-10870 D Espérant vous avoir éclairé, Cordialement