Peut-on se mettre en arrêt maladie suite à un avis d'inaptitude ?

Bjr . Peut-on se mettre en arrêt maladie pendant le mois qui suit un avis d'inaptitude fait par le médecin du travail sachant que l'employeur a un mois pour me reclasser .
Merci bcp
Question posée le 13 décembre 2019
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,
Merci pour votre question.

Selon la Direction Générale du travail le salarié peut être en arrêt maladie entre les 2 certificats d’inaptitude à condition que l’arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième. De plus, le motif lié à l'arrêt doit être différent de celui qui conduit à l'inaptitude du salarié.

La présence à l'entreprise du salarié est obligatoire lors de la première, ainsi que la seconde visite médicale. Il ne doit pas être en arrêt maladie. Si ce dernier est en arrêt maladie lors d'une de ces deux visites, le médecin du travail ne peut pas délivrer un avis d'inaptitude.

Concernent le versement du salaire, selon l'article L122-24-4 du Code du travail, si 1 mois après l'avis définitif du médecin du travail, l'employeur n'a ni licencié, ni reclassé le salarié, ce dernier doit lui verser un salaire.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 17 décembre 2019