Peut on récupérer un chèque après annulation du devis ?

Question

Bonjour voilà mon frère a fait intervenir un plombier pour la détection d’une fuite d’eau  hier après-midi . Il ne l’a pas trouvé et lui a fait un devis de 23000 € en lui disant qu’il faut creusé et refaire toute la tuyauterie. Mon frère a signé le devis et laisser une avance de 10000€. Il a voulu annulé le devis hier soir et a appelé le plombier.Il as eu rendez-vous ce matin avec lui il lui a rendu le chèque mais lui a demandé  un chèque de 2500€.Il a abus je trouve. Peut on récupérer ce chèque

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, Merci pour votre question.

Les mentions stipulées sur le contrat doivent normalement préciser ces informations. Si rien n'est mentionné, les sommes versées sont réputées constitutives d'arrhes (article L. 114-1 du code de la consommation).

Si le demandeur a versé des arrhes, il peut toujours revenir sur sa décision mais ne peut pas récupérer les sommes versées qui servent à dédommager l'entrepreneur. Le versement d'un acompte valant pour acceptation définitive du contrat.

Ni le demandeur, ni le plombier ne peut revenir sur sa décision sans risquer de devoir verser des dommages et intérêts à l'autre partie.

Les deux seules conditions où un droit de rétractation existe sont : - Le démarchage, qui donne le droit à un délai de rétractation de 14 jours, - Le retard de la livraison, ou de l’exécution des travaux, qui donne le droit à un délai de 7 jours.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Peut on récupérer un chèque après annulation du devis ?

Réponse de Équipe Ekie