Peut-on porter plainte contre u
Peut-on porter plainte contre une personne alcoolisée qui a provoqué un accident corporel à son encontre dans une fête de village ayant pour incidences des séquelles et diverses contusions etc...
Question posée le : 01/08/2017
K C
Réponse de Maître Karim Chibah
Bonjour, Oui absolument.
Réponse du: 02/08/2017
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