Peut-on obliger un père à reconnaître son enfant (couple non marié)?

Bonjour , je suis une enfant mineure qui est âgée de 17 ans et j’ai eu un enfant avec un monsieur âgé de 19 ans il ne souhait pas assumé l’enfant donc il ne l’a pas déclaré , je souhaite qui contribue au besoin de notre enfant mais je sais pas qu’elle démarche faut t’il fait.
Question posée le 6 décembre 2019
2 réponses
Maître Noémie Francois

Réponse de Maître Noémie Francois

Avocat à Chambéry

Bonjour,

Si vous souhaitez que le père de votre enfant, qui ne l'a pas reconnu, participe à son entretien et son éducation, vous avez la possibilité d'entreprendre une action en recherche de paternité.

Ainsi en démontrant avec des éléments suffisants, cette personne sera reconnue comme étant le père de votre enfant et vous pourrez alors agir contre lui afin de solliciter notamment la fixation d'une pension alimentaire.

Il convient ainsi d'engager deux procédures.

Cordialement,

Réponse du 6 décembre 2019

Chère Madame,

Une telle action doit être engagée devant le Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de la personne à l'égard de laquelle on cherche à faire établir la paternité de l'enfant.

Vous pouvez, même mineure, exercée cette action.

La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé, etc.).

Une expertise peut être réalisée.

En principe, ce test de paternité doit être accepté par le père prétendu, mais son refus peut être considéré comme un aveu de paternité.

Lorsque la filiation est établie, elle rétroagit au jour de la naissance de l’enfant.

Le jugement peut également trancher les questions relatives à :

  • L’exercice de l'autorité parentale,
  • La contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant,
  • L’attribution du nom du père.

    N'hésitez pas à me contacter si vous êtes sur la région parisienne (0982394651).

    Cordialement.
Réponse du 6 décembre 2019