Perte/vol de carte grise, à qui la faute ? Est-ce moi qui dois payer ?

J'ai eu un accident de voiture récemment, j'ai remis ma carte grise au dépanneur, qui l'a passé à un policier, qui lui même lui aurait rendu. Depuis ce jour que se soit le comisseriat ou le garage, aucun des deux n'a ma carte grise... Je souhaite déclarer ma voiture à la casse rapidement pour éviter les frais de gardiennage, donc je demande au comisseriat de faire une déclaration de perte, et ils refusent, je dois allez sur internet pour payer un duplicata de ma poche, je suis dépité...

Question posée le : 09/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, une déclaration au commissariat permet de constater un vol de carte grise. En cas de perte par le conducteur, il convient d'effectuer une demande de duplicata.

Si la perte est due à la faute d'une personne connue, il sera éventuellement possible pour le conducteur concerné d'intenter un recours en vue d'obtenir une réparation de son préjudice (notamment un remboursement des frais engendrés pour le duplicata).

Cependant, il convient de noter que d'une part, il conviendra d'apporter les preuves de la faute de la personne concernée et d'autre part, il est possible que l'auteur des faits demande une responsabilité partagée de la perte (le conducteur ayant en effet, volontairement remis sa carte grise).

Compte tenu des enjeux et des personnes concernées, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer de la pertinence d'un recours, notamment au regard de l'existence de preuves.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 10/10/2019
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