Pensez vous vous que c'est un vice caché ?

Question

J'ai vendu un appartement secondaire a Houlgate dans une    villa des années 1890 en 2018 avec un balcon et sa balustrade.suite a des travaux de réfection de la terrasse ,l'architecte a diagnostiqué que la balustrade doit être changée car l'intérieur du bois est "pourri" a cause des infiltrations d'eau du balcon. les acheteurs veulent que je participe aux frais de réfection pour cause de vice caché .lors de l'achat moi,les acheteurs,l'agent immobilier ,personne n'a remarqué ce détail.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, un vice caché est un vice qui doit être grave au point de rendre impropre le bien à son usage (i), non apparent et inconnu de l'acheteur  (ii) et existant au moins en germe au moment de la vente (iii). Le vice tel que vous le décrivez pourrait entrer dans cette catégorie. Toutefois, dans le cadre de vente immobilière entre particuliers, l'acte de cession peut contenir une clause d'exonération des vices cachés. Je vous invite en conséquence à vérifier les termes de votre acte de cession afin de voir s'il ne contient pas une telle disposition. Cordialement.

Pensez vous vous que c'est un vice caché ?

Réponse de Équipe Ekie