peines encourues conduite sans permis

quelles sont les peines encourues pour conduite sans permis en recidives a savoir que premiere interpellation c etait en mars 2013 et recidive en janvier 2019 et que depuis j ai repasser le code et que j attend une date pour mon permis depuis 1 an.

Question posée le : 05/04/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Conformément à l'article L221-2 du Code de la route "I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 16/05/2019
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !