patron double frais de transport

Bonjour, mon patron me double parfois me triple mes frais de transport afin de payer moins de charges mais me pénalise sur mon salaire brut.
A t’il le droit ?
Question posée le 15 mai 2019 | 1 réponse
Travail
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Conformément à l'article R3261-11 du Code du travail "Lorsque l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, l'ensemble des salariés remplissant les conditions prévues à l'article L. 3261-3.
L'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Il les recueille auprès de chaque salarié bénéficiaire qui les lui communique". Ainsi, l'employeur prend en charge les frais de transport à hauteur des justificatifs dont il dispose. Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85. L'équipe d'Avostart.

Réponse du 21/05/2019

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