Passage d'un magasin franchisé à non franchisé, perte de mes avantages ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, en cas de changement d'entreprise et de signature d'un nouveau contrat de travail, le salarié perd son droit à la conservation de ses avantages (par exemple, prime d'ancienneté). En cas de simple transfert du contrat de travail (par exemple, en cas de fusion d'entreprises), le salarié conserve en principe ses avantages acquis.

Il convient cependant d'analyser également l'accord ou les conventions applicables au sein du groupe ou le contrat de travail du salarié qui peuvent éventuellement prévoir des clauses de reprises d'ancienneté d'un salarié, acquis au sein d'une autre entreprise du groupe.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits (notamment conventions ou accords collectifs applicables, contrat de travail, poste du salarié) à un avocat afin de déterminer ses droits à la reprise des avantages acquis auparavant dans une entreprise du groupe, en cas de changement d'entreprise au sein du groupe. La situation est en effet à apprécier au cas par cas.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.