Paiement prestations maison de retraite en attendant mise sous curatelle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de pouvoir contester la bonne gestion des comptes d'un tiers, il convient, dans un premier temps, de déterminer le fondement sur lequel se repose le gestionnaire du compte pour gérer le compte (par exemples, mandat, curatelle).

Par exemple, si le gestionnaire du compte détient ses pouvoirs de gestion car il s'agit d'un curateur, les proches de la personne mise sous curatelle peuvent envisager de saisir le tribunal de grande instance ou porter plainte pour abus de faiblesse, en cas de mauvaise gestion (sous réserve qu'il existe suffisamment d'éléments pour caractériser juridiquement).

En cas d'urgence, le juge pourra également être saisi en référé, afin d'obtenir le prononcé d'une mesure provisoire.

Par ailleurs, il existe en France, la possibilité pour les descendants d'une personne de demander en urgence (référé), au juge, l'habilitation familiale ou une mesure de protection juridique (sauvegarde, tutelle, curatelle) afin de demander au juge l'autorisation de représenter une personne qui ne peut pas manifester sa volonté du fait d'une maladie.

Compte tenu des grands enjeux, il convient de soumettre l'ensemble des faits, le plus rapidement, à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer l'opportunité d'un recours. L'avocat pourra également aider la personne concernée à trouver une solution alternative, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.