Annulation d'un contrat de gérance et renouvellement du bail commercial

Oui mais le mandat étant signé en 2005 était valable 10 ans, en 2017 l'agence n'avaient pas résigné un nouveau mandat , alors est-ce que le bail signé par celui ci est contestable ? Question précédente En résume : nous avons donner en gérance un local commercial a une agence avec un mandat de 2005 à 2015 , et le bail commercial du local doit être renouvelé au mois de mai 2014 ( le locataire avait signaler son attention de renouvelé le bail en février 2014 et une autre lettre de l'avocat du locataire pour demander a changer les clauses du bail au mois de novembre 2014) or l'agence n'a pas renouvelé le bail avec les même conditions que le bail précédent mais à renouveler celui ci avec les propositions du locataire qui nous sont défavorable ( coté charges) qu'au mois de novembre 2017, De notre coté nous avons pense que le bail avait été renouvelé à l'identique en 2014, notre gestionnaire ne nous avait jamais montrer le bail avant signature, ni envoyer ou nous signaler le nouveau bail une fois signé, c'est par hasard sur le site de l'agence que nous avons vu le bail, car ce site a souvent des problèmes technique. Et notre question est : peut -t-on annuler ce bail signé en 2017 entre le gestionnaire (qui n'a plus de mandat ) et le locataire et refaire un nouveau bail à l'identique sur l'ancien ? Réponse apportée Madame, Monsieur ; Selon les articles L.146-1 et suivants du code de commerce, le gérant-mandataire dispose de certains pouvoirs que vous lui avait délégués dans le contrat conclu avec l'agence en question. Sous réserve de plus d'informations de votre part, si ,dans le contrat conclu avec cette agence, il était convenu que l'agence avait capacité pour modifier le bail commercial, il vous sera impossible de faire annuler le bail signé en 2017. Deux solutions s'offrent à vous : proposer une modification en cours de bail à votre locataire ou attendre l'expiration du bail pour proposer une modification. Nous nous tenons à votre disposition.

Question posée le : 08/01/2021

Bonjour,

Il serait intéressant de savoir si le bail donné à l'agence comportait une clause de tacite reconduction.

Si le contrat ne comportait aucune clause de tacite reconduction, et que l'agence a signé en votre nom un nouveau bail, alors il sera possible sur les fondements contractuels/délictuels de mettre en cause le jeu de la responsabilité civile de ces derniers.

Une copie du mandat confié en 2005 serait utile, afin d'en avoir une analyse juridique et d'établir une éventuelle stratégie à mettre en place.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour tout complément d'information sur le sujet.

Cordialement,

Réponse du: 11/01/2021
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