OQTF : recours gracieux

Bonsoir,

Je vous conseille la plus grande prudence. Un recours gracieux suite à une OQTF n'a que très peu de chances d'aboutir: il s'agit de demander au Préfet de revenir sur sa décision. Or, c'est le Préfet lui-meme qui a pris l'OQTF, il est extremement rare qu'il annule celle-ci suite à un recours gracieux. Ce genre de recours n'aboutit malheureusement jamais, à de très rares exceptions près... Je vous conseille vivement de porter votre affaire devant le Tribunal administratif, à meme d'imposer au Préfet d'annuler la décision. Le délai de recours devant le Tribunal vous "protège" également en cas de controle: vous serez doublement gagnant. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle. N'hésitez pas à contacter mon cabinet pour de plus amples informations.