Ont-ils le droit de refuser de m'embaucher car j'ai été malade?

Bonjour voilà je suis actuellement en période d'essai je vien d'apprendre qu'il me gardais pas après ma période d'essai car soi-disant trop lente pas assez rythmé alor que pas du tout même mes collègues me dit qu'il trouvent des escuses on t'il le droit de me dire qu'il me gardent pas car j'ai été malade es justifié par mon médecin ?
En sachant que il y a eu une agression très grave que j'ai vu mes chef couvert de sang es que j'ai comeme travailler.
Question posée le 27 novembre 2019
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Réponse de l'Équipe ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article L. 1132-1 du Code du travail "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [...] de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap".

Par exception, l'article L. 1133-3 du Code du travail dispose que "Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées."

Par conséquent, un salarié s'étant vu opposer un refus d''embauche, fondé exclusivement sur son état de santé peut tout à fait envisager un recours contre son employeur.

Pour ce faire, il pourra dans un premier temps, tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier en RAR à son employeur.

Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir le CPH afin de demander sa réintégration au sein de l'entreprise ou le versement de dommages et intérêts, en cas de préjudice subi.

Dans un tel cas, il devra apporter la preuve que le refus d'embauche était exclusivement fondé sur son état de santé et que les faits allégués par son employeur (par exemple concernant sa performance au sein de l'entreprise) n'étaient pas fondés.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du 29 novembre 2019