On me demande de payer 1300 euros alors que j'ai démissionné

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient de distinguer un "acompte" et une "avance" sur salaire.

Un acompte prévu par l'article L. 3242-1 du Code du travail représente un paiement anticipé du salarié pour un travail déjà effectué mais dont la rémunération n'est pas encore exigible (par exemple du fait que ce n'est pas encore la fin du mois). L'acompte correspondant à au salaire dû au salarié pour un travail déjà effectué, il n'a pas besoin d'être remboursé.

D'un autre côté, une avance correspond au paiement anticipé au profit du salarié, pour un travail qui n'a pas encore été effectué. Dans le cas où le salarié quitterait l'entreprise, le montant correspondant à l'avance accordée par l'employeur sur un travail qui n'a jamais été effectué avant le départ doit être intégralement remboursé par le salarié à l'employeur. En cas de non-remboursement persistant, celui-ci pourrait assigner le salarié en justice.

En cas d'impossibilité pour le salarié de procéder au remboursement, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes ou à une procédure participative dans laquelle chacune des parties sera assistée par un avocat, l'objectif étant pour eux de convenir à un accord.

En cas de réelles difficultés financières, il existe également pour les particuliers de bonne foi la possibilité de déposer un dossier de surendettement, auprès du secrétariat de la commission de surendettement de la Banque de France.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.