obtenir régularisation cotisations maternité
Bonjour, travailleur indépendant en EI, je me suis vu refuser mes cotisations de grossesse et indemnités de travail car je n'étais pas à jour de mes cotisations RSI au moment de mon accouchement. J'ai régularisé la situation dans l'année et j'ai fai
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
En cas de non paiement des cotisations, votre Sécurité sociale peut vous demander des majorations de retard.
Le premier impayé au cours de l’année civile ne donne pas lieu à de majorations de retard.
Le deuxième incident de paiement, intervenant au cours de la même année civile, entraîne des majorations de retard sur le montant des cotisations impayées.
Le paiement des cotisations devra alors s\'effectuer par trimestre soit par télépaiement, soit par chèque, jusqu\'à la fin de l\'année. Une fois votre situation régularisée, vous retrouvez vos droits.
Je vous invite à vous rapprocher de votre Sécurité sociale afin de voir directement avec eux pour l\'obtention de vos allocations.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
Les fiches pratiques des experts ekie sur Sécurité sociale