Changement du volume de consommation d'eau au sein de la copropriété ?

Question

Nous avons changé les compteurs d'eau froide et d'eau chaude de la copropriété.  La consommation est chaque année de 20 M3 environ d'eau froide. Mais suite au changement de compteur elle est de 100 M3. Il semble que l'index du compteur n'était pas à zéro lors du changement. Qui doit apporter la preuve que l'index compteur était à zéro ? et comment ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Cour de cassation, 7 février 2019 : Le copropriétaire qui conteste sa facture d’eau doit prouver qu’il est victime d’une inexactitude car le relevé de son compteur d’eau divisionnaire est présumé exact.

Le principe est donc le suivant : le compteur dit vrai jusqu’à preuve du contraire.

Ainsi, c'est au propriétaire du compteur d'eau d'apporter la preuve contraire en menant des recherches de fuites d'eau ou autre éléments défectueux, ou à prendre contact avec les prestataires en charge du changement de compteur.

L'Equipe Avostart

Changement du volume de consommation d'eau au sein de la copropriété

Réponse de Équipe Ekie