Nos voisins nous font subir des nuisances sonores, peut-on porter plainte ?
Bonjour Je reviens vers vous concernant les nuisances sonores que je subie de la part de mes voisins, l ophlm étant propriétaire de l appartement loué à cette famille , puis je portė plainte auprès du tribunal contre l ophlm ? Il y a bien un texte de loi qui dit que le propriétaire est responsable de la location de son bien, et des personnes qui louent cet appartement, et que ce propriétaire doit faire cesser les troubles de voisinage ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
En cas de troubles sonores de voisinage causés par un locataire, ce dernier est en principe le principal responsable. Cependant, dans le cas où le propriétaire aurait été dûment informé des troubles causés par son locataire et que le propriétaire n'entreprend aucune action, il pourra voir sa responsabilité engagée.
L'information du propriétaire doit être effectuée par une mise en demeure officielle sous forme de courrier en RAR. Dans ce courrier, il sera nécessaire de faire une demande exprès au propriétaire de mettre fin aux troubles causés par son locataire et de joindre les éléments de preuve constatant ces troubles (par exemples, témoignages, constats d'huissier etc).
En cas d'inaction persistante du propriétaire, le juge civil pourra être saisi afin d'engager sa responsabilité.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous.
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