Non restitution des passeports
Mon ex ne veux pas me rendre les passeports tunisien des enfants. Rien n'est écris à ce sujet sur l' ONC, le commissariat me conseil donc de saisir le Jaf en urgence. Pouvez vous m'aider s'il vous plaît ?
Question posée le : 10/07/2019
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Pour saisir le JAF, il faut remplir le Cerfa n° 11530*06.
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
Réponse du: 11/07/2019
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