non membre sci mais caution pour renégociation

Bonjour,

Comme l\'affirme l\'arrêt de la Cour d\'Appel d\'Aix-en-Provence (CA Aix-en-Provence, 15 janvier 2015, n°12/16516), l\'associé caution voit son obligation continuée, même s\'il perd la qualité d\'associé. Cependant, il est à noter que l\'acte de cautionnement peut prévoir que la perte du statut d\'associé libérera l\'associé de son engagement. Dans ce cas, le plus souvent, la caution est cédée en même temps que les parts de l\'associé, et l\'accord du cessionnaire (l\'acheteur des parts) est nécessaire. Je vous invite donc à consulter l\'acte de cautionnement pour préciser ce point.