Naturalisation de mon jeune frère ?

Question

Je suis française par filiation et mon père aura bientôt 77ans. Il se trouve que mon petit frère du même père n'a jusqu'à présent pas pu obtenir sa nationalité française par le consulat de France en Côte d'Ivoire où réside mon jeune frère parce que mon père à l'époque (il ya 44 ans) était en conflit avec sa compagne et n'avait donc pas signé la déclaration de naissance. Cependant mon frère et moi portons le même patronyme. Aujourd'hui au regard de son âge avancé mon père veut faire un test adn.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Afin d'être naturalisé français, il est nécessaire de :

-résider en France "au moment de la signature du décret de naturalisation" (article 21-16 du code civil) ; -justifier "d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande" (article 21-17 du code civil).

Cependant, selon l'article 21-20 du code civil : "Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."

Par conséquent, il faut vérifier si le pays considéré remplit ces critères.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart

Naturalisation de mon jeune frère

Réponse de Équipe Ekie