Mon voisin a un arbre dont les branches dépassent sur ma propriété ?

Question

Bonjour Maître,  Mon voisin a un très grand pin dont les branches passent par dessus mon jardin et dont les aiguilles s'envolent constamment dans ma piscine en détériorant tout le système de filtration. Il ne veut pas couper les branches malgré tentative de conciliation qui a déjà été conduite. Est-ce que j'ai le droit de rejeter par dessus la haie dans son jardin toutes les aiguilles de son pin qui tombent toute l'année sur ma propriété ?  Merci d'avance pour vos conseils  Bien à vous

Me Alexis Aronio De Romblay · Answer

Bonjour,

Si vous rencontrez des problèmes avec votre voisinage, et que vous avez déjà eu recours à la conciliation, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance. En effet, si la tentative de conciliation a été infructueuse, vous pouvez tout à fait saisir le TGI pour régler ce trouble que vous subissez.

Si vous avez besoin d'être assisté dans cette démarche, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Mon voisin a un arbre dont les branches dépassent sur ma propriété

Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay