Mon programme de coaching a un nom qui est déjà utilisé par une marque

Madame, Monsieur,

Le droit des marques est assez technique. En soit, si vous souhaitez faire un dépôt de demande marque française à l'INPI rien ne vous empêche de le faire. Si l'INPI instruit votre demande et que la marque rentre dans les critères légaux d'appréciation, votre marque pourrait être enregistrée.

Cependant, et cela est très important, votre marque sera susceptible d'être sujette à une opposition de marque formée par le ou la titulaire de la marque initiale qui a déjà été déposée.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute information complémentaire à ce sujet. Voici mon numéro de téléphone, n'hésitez pas à m'appeler : 07 69 96 53 29

Bien cordialement,

Maître Katia Da Costa