Mon producteur ne paye pas mes redevances

Je suis un artiste signé en contrat d’exclusivité Dans un label indépendant. J’ai sorti un projetsur toutes les plateformes streaming, YouTube etc... je relance mon producteur depuis 5 mois pour les redevances (enregistrements studio, tournage de clip, vues YouTube). C’est la deuxième fois qu’il me fait le coup de l’amnésie, ou de celui qui ne me doit rien. Quelle démarche faire pour l’emmener devant la justice et couper notre contrat ?
Question posée le 17 juillet 2019 | 1 réponse
Contrat de travail
Adrien AULAS

Avocat depuis  Paris

Bonjour,
Votre contrat avec ce producteur prévoit vraisemblablement des obligations de reddition de compte (c'est-à-dire l'obligation de vous informer des performances de votre projet et vous verser les redevances correspondantes). S'il ne s'y conforme pas, il y a inexécution contractuelle et nous pouvons envisager une mise en demeure, puis si nécessaire une action judiciaire. La résiliation du contrat peut aussi être une option complémentaire. A votre disposition pour en discuter par mail (adrien@aulas-avocat.com) ou par téléphone (0610566375). Bien à vous,
Adrien Aulas

Réponse du 18/07/2019

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