mon patron veut me licencier pour des faits basés sur des "on dit"

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré. S'il est effectué sans cause réelle et sérieuse, en application des articles L. 1235-1 et L. 1235-2 du Code du travail, il sera possible pour le salarié concerné de demander des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

En cas de contestation, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du licenciement non justifié ainsi que la réintégration du salarié en application de l'article L. 1235-3 du Code du travail, le cas échéant et sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Par ailleurs, il sera également possible pour le salarié de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) ayant subi un licenciement, de porter plainte contre les auteurs de la dénonciation si la mauvaise foi de ces derniers est démontrée.

Concernant le coût de la procédure, elle dépend fortement de la complexité du dossier et de l'avocat choisi. Il est néanmoins généralement possible de demander à un avocat d'estimer le coût de ses honoraires avant d'entamer les procédures. A noter que l'avocat n'est pas obligatoire en première instance devant le Conseil de Prud'Hommes mais le sera en cas d'appel.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.