Absence du médecin de travail : comment prolonger son arrêt de travail ?

Il est clairement établi que c'est le médecin ayant accordé l'arrêt initial qui peut, lui seul, prolonger cet arrêt. La sanction est claire puisqu'elle consiste en la perte des indemnités journalières accordées à l'assuré.

Néanmoins il existe des exceptions définies par décret à l'article R 162-9-1 du Code de la Sécurité sociale. Ces dernières sont au nombre de trois et permettent donc l'indemnisation de l'assuré en cas de prolongation effectuée par un médecin différent :

« Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ; Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ; Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite à l'occasion d'une hospitalisation. » En dehors de ces cas limitativement encadrés par la loi, l'article prévoit que « l'assuré doit justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire cette prolongation. Il en apporte la preuve par tous moyens à la demande de l'organisme d'assurance maladie. ». Il précise ensuite que « Dans tous les cas, l'assuré ou le professionnel de santé sous la responsabilité de l'assuré indique sur l'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n'est pas le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant ».