Mon mari est violent, comment l'expulser alors qu'il est propriétaire ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il est possible pour le conjoint (ou ex conjoint) ayant subi des violences conjugales de porter plainte auprès du commissariat ou gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Il convient notamment également de se faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, afin de constater l'étendue des blessures.

En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate, le conjoint victime de violences, peut également contacter la police secours (par téléphone au 17 ou 112 ou par SMS au 114).

Cette dernière peut également déposer une requête en urgence auprès du juge aux affaires familiales en vue de demander une ordonnance de protection, et ce, même en l'absence de plainte. L'ordonnance pourra notamment se prononcer sur l'éloignement du conjoint violent du domicile conjugal ou sur l'autorité parentale.

En l'absence d'urgence et si la victime de violences est une femme, il sera également possible pour elle, de contacter l'organisme Violences Femmes Info par téléphone au 3919 qui sera en mesure d'écouter et d'orienter l'épouse victime de violences.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.