Mon frère a était interpellé part les policiers sans papier sans permis

Mon frère a était interpellé part les policiers municipal, il a était emmener au commissariats
Il eu une convocation pour pas permis et pas les papier du véhicule conduite sans permis de conduire
Que sont les les risque il pourrais avoir ?
Merci à vous
Question posée le 7 octobre 2019
1 réponse
Maître Elias Bourran

Réponse de Maître Elias Bourran

Avocat à Paris

Chère Madame, Cher Monsieur

Votre frère a été interpelé pour défaut de permis de conduire et de papier du véhicule.

Afin de répondre à votre question, nous vous précisons que conduire sans être titulaire du permis de conduire est un délit. Ce dernier peut entrainer une amende de 15. 000 euros et une peine d’emprisonnement de 1 an.

S’agissant des peines complémentaires, il peut y avoir plusieurs :

  • L’interdiction inférieure à 5 ans de conduire sans véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé.
  • L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné.
  • La confiscation du véhicule sont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.
  • La conduite sans permis est un délit et peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 800 euros.
    S’agissant de la conduite sans papier. Le certificat d’immatriculation est obligatoire, à défaut, il s’agit d’une contravention de 4ème classe puni d’une amende s’élevant à 750€.

    S'agissant du défaut de papier du véhicule, la non présentation immédiate du permis de conduire et/ou de la carte grise du véhicule aux forces de l'ordre. Ce défaut constitue une contravention de 1ère classe (soit 11 €). Par ailleurs, la non justification, dans un délai de 5 jours, auprès de tout service de police ou de gendarmerie, de la possession dudit document est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 135€).
    De même, la non présentation immédiate d'un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite, constitue une contravention de 2ème classe (soit 135€).

    Pour plus d'informations ou autres questions, n'hésitez pas à contacter Avostart qui nous mettra en relation.

    Bien Cordialement,
Réponse du 10 octobre 2019