Mon fils a eu un conseil de discipline et la justification est trop grave / lour ?

Question

Mon fils a fait un geste déplacé pendant un cours dans son établissement scolaire et le chef de l'établissement adjoint a prise une mesure conservatoire en lui interdisant d'y accéder jusqu'à la tenue d'un conseil de discipline.   Le problème c'est que la justificative pour cette mesure et le conseil de discipline à mon avis est injuste parce que son argument c'est de "mise en danger de la communauté scolaire". J'ai cherché dans le Code pénal et je vois une grosse erreur être commise. Quoi faire?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article D. 511-33 du Code de l'éducation dispose que "En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S'il est mineur, l'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction."

Par la suite, il sera possible pour les parents de contester le bien-fondé de la décision rendue par le conseil de discipline ou le respect de la procédure par le chef de l'établissement, en apportant la preuve de l'absence de faute de la part de l'élève concerné.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Mon fils a eu un conseil de discipline et la justification est trop grave / lour

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