MON fils a ete hospitalisé d office hopital psychiatrique comment le faire soti

mon fils de 23 ans a ete hospitalisé d office dans un hopital psychiatrique comment le faire sortir de la ?
Question posée le 14 novembre 2019 | 1 réponse
Responsabilité médicale
Equipe Avostart
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 Paris

Bonjour,

L'article L3211-1 du code de la santé publique dispose qu'une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal, faire l'objet de soins psychiatriques, hormis les cas prévus par les chapitres II à IV du présent titre et ceux prévus à l'article 706-135 du code de procédure pénale.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du 18/11/2019

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