Eviter que mon enfant aille chez son père en cas de garde partagée ?

Question

Mon ex souffre de troubles psychotique aiguë et il veut une garde partagée de mon enfant sachant que mon fils a que 15 mois et j'allaite, mais je ne lui fais pas confiance je ne peux pas laisser mon fils avec lui parce qu'il n'est pas stable et je ne sais si il prend ses médicaments ou non

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, vous pouvez tenter un accord amiable avec votre ex-conjoint. Dans l'hypothèse où un accord serait trouvé, vous avez alors la possibilité de rédiger une convention parentale qui détermine le mode de garde de votre enfant, avec l'accord de l'autre parent. Cette convention parentale pourra alors, si vous le souhaitez, être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales, afin qu'elle devienne obligatoire.

En cas d'échec d'un accord amiable, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin que celui-ci fixe le mode de garde de votre enfant (articles 373-2-13 et 373-2-1 du Code civil). Pour prendre sa décision, le juge devra alors se référer aux critères énoncés par l'article 373-2-11 du Code civil, et notamment prendre en compte l'aptitude de votre ex-conjoint à assumer ses devoirs, y compris au regard de sa santé psychologique. L'intérêt de l'enfant doit être en effet une considération primordiale. Dès lors, l'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être refusé pour des motifs graves, appréciés souverainement par le juge (article 373-2-1 du Code civil).

N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau si vous avez besoin d'informations complémentaires.

Très cordialement.

Eviter que mon enfant aille chez son père en cas de garde partagée

Réponse de Maître Hashtag Avocats