Mon ex-conjoint demande la garde exclusive de ma fille
mon ex conjoint je faire appel au jugement qui a ete fait il y a 2 ans et demi maintenant pour la garde exclusive de ma fille. mon ex conjoint peut il faire appeler apres 2 ans de jugement ? et que faire si ma fille ne veux plus le voir parce que elle ne la jamais vu?
Réponse de Maître Noémie Francois
Bonjour,
Pour savoir si Monsieur peut faire appel d'une décision qui a été rendue il y a 2 ans, il convient pour cela de faire une étude de votre dossier.
En tout état de cause je vous informe que Monsieur peut saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales d'une demande de modification de la résidence de votre enfant en démontrant un élément nouveau depuis la dernière décision.
Je vous informe également que si un procédure est introduite, selon l'age de votre enfant si elle a l'âge de discernement ou non, elle pourra être entendue par le Juge.
Il conviendra ainsi de vous défendre en démontrant, par exemple, le peu d’intérêt du père à l'égard de l'enfant pendant plusieurs années (si cela a été le cas).
Cordialement,
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