Mon épouse est partie de la maison pour me priver de voir mon fils sans raison

Mon épouse du jour au lendemain est partie du domicile conjugal avec notre fils de trois ans. Bien avant qu'elle quitte le domicile elle rentrait tous les soirs tard disons 1h a 2h du matin. Je la lui ai reproché et je lui ai demandé de faire rentrer le petit tôt à la maison pour son éducation. Après cela sa mère est venue me voir pour me dire mon fils a peur des noirs et elle le garde jusqu'à nouvel ordre. Aidez moi svp car j'ai aussi droit de passer du temps avec mon fils et on m'en empêche

Question posée le : 22/09/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'enlèvement parental est une atteinte au droit des parents de garder leur enfant, de le voir ou encore de subvenir à ses besoins. Un enlèvement parental est qualifié dès lors qu'un des deux parents refuse de laisser son enfant être gardé par l'autre parent.

A noter : il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu un jugement de la part du Juge aux Affaires Familiales afin de punir le comportement d'un parent qui retient l'enfant de voir son autre parent.

Les sanctions encourues dans le cas d'un enlèvement d'enfant sont le retrait de l'autorité parentale (par le Tribunal de Grande Instance) ainsi que des sanctions pénales (amendes et peine de prison).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Réponse du: 24/09/2019
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !