Mon épouse a abandonné le domicile familial

Ma femme a quitté le domicile famillial le 13 novembre. ( elle est depuis chez sa mere). Les enfants sont avec lu depuis cette date (elle ne les a pas revu depuis)....ironie du sort elle est partie car je refuse d avoir un 3 eme enfants. elle me dit maintenant qu elle souhaite voir les enfants 1 week end sur deux et choisit quand elle les prendra. j ai été a la police pour signaler son abandon de domicile et on me dit que je dois demander a l agent de quartier de passer pour constater le depart.

Question posée le : 09/12/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article 215 du code civil "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.". Ainsi, si l'un des époux quitte le domicile conjugal, ceci peut être analysé comme un dommage donnant lieu à réparation.

De ce fait, l'autre époux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Conformément aux dispositions de l’article 373-2-7 du Code civil, le Juge aux Affaires Familiales peut intervenir que les parents soient mariés ou non, si l'un des conjoints en fait la demande. Un cadre juridique pourra donc être dégagé afin de régler les modalités de garde d’enfant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart.

Réponse du: 10/12/2019
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