Mon entreprise me propose une rupture conventionnelle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Une rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail qui peut être proposée par l'employeur ou le salarié. Elle peut être proposée sans motif particulier et la personne à qui la rupture est proposée n'est pas obligé d'accepter.

Dans un tel cas, l'employeur et le salarié devront négocier l'indemnité de rupture, qui peut être supérieure à l'indemnité de licenciement. Par ailleurs, ils peuvent également convenir de supprimer le préavis.

Dans les deux cas, le salarié disposera des droits à l'allocation chômage.

La rupture conventionnelle étant un mode amiable et acceptée par les deux parties, les opportunités de recours peuvent être réduites par rapport au cas de licenciement qui doit être fondée sur un motif particulier.

La rupture conventionnelle peut être proposée par l'employeur pour des motifs très divers. Par exemple, dans certains cas l'employeur n'a pas le droit de licencier le salarié car il n'a pas de motif valable.

Il convient de soumettre les faits à un avocat afin de déterminer la méthode la plus adéquate à la situation du salarié.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.